Constitution pour Egerland

CONSTITUTION DE LA CONFEDERATION D’EGERLAND

PREAMBULE
Conscients de leur responsabilité commune et de leur présence sur un même monde et serveur,

LE PEUPLE ET LES CANTONS EGEROIS : STETTIN ET STETTINHAVEN
Résolus à s’unir pour renforcer la liberté, la démocratie, l’indépendance et la paix dans un esprit de solidarité et de jeu,

Déterminés à vivre et profiter ensemble leurs diversités dans le respect de l’autre et l’équité,

Conscients des acquis communs et de leur devoir d’assumer leurs responsabilités envers les générations futures,

Sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres,

Se dotent de la suivante Constitution :
LES DROITS FONDAMENTAUX

ARTICLE PREMIER : DIGNITE DU JOUEUR
1) La dignité du joueur est inviolable : les pouvoirs publics doivent la respecter et la protéger.
2) La communauté des joueurs reconnaît au joueur des droits inviolables et inaliénables comme base de toute communauté se basant sur le plaisir de jouer.
3) Les droits fondamentaux édictés dans cette présente Constitution doivent être la base de toute décision prise par quelconque pouvoir public.

ARTICLE SECOND : LIBERTE D’ACTION
1) Chaque joueur a le droit de s’épanouir sur le serveur tant qu’il ne viole pas les droits d’autrui ni n’enfreigne le droit constitutionnel ou la loi morale.
2) Chacun a le droit d’accès au serveur et aux droits normaux pour en tirer la meilleure expérience possible. La liberté d’un joueur est inviolable et des décisions répressives ne peuvent être prises qu’en cas de viol des règles par une personne.

ARTICLE TROIS : EGALITE DEVANT LA LOI
1) Tous les joueurs sont égaux envers la loi.
2) Nul ne doit être discriminé ni privilégié en raison de son sexe, de son ancienneté, de son skin, de son âge, de sa croyance, de ses opinions religieuses ou politiques. Nul ne doit être discriminé en raison de son expérience de jeu.

ARTICLE QUATRE : LIBERTE DE CROYANCE
1) La liberté de croyance et de profession de croyances religieuses sont inviolable.
2) Le droit de culte ne peut être interdit.

ARTICLE CINQ : LIBERTE D’OPINION
1) Chacun a le droit d’exprimer et de diffuser librement son opinion, et de s’informer librement aux sources sans entraves. Le forum et le serveur sont les lieux où la liberté d’expression est garantie.
2) Cette liberté trouve ses limites en cas de violation de la netiquette. Sur le forum, seuls les messages incompréhensibles, injurieux, de flood, abusivement grossiers (pornographie) et violents pourront être modérés par les administrateurs. Sur le serveur, un joueur ayant de tels comportements sera exclu temporairement.

ARTICLE SIX : DROIT DE REUNION
1) Tous les joueurs ont le droit de se réunir paisiblement sur le serveur sans demande préalable.
2) L’État n’a pas le droit d’interférer dans une réunion se déroulant sans encombre à la loi.

ARTICLE SEPT : DROIT D’ASSOCIATION
1) Chacun a le droit de fonder des associations ou des sociétés.
2) Les associations ayant des objectifs pénalement illégaux sont interdites.

ARTICLE HUIT : LIBERTE DE CORRESPONDANCE
Chacun a le droit de communiquer d’une manière privée avec un autre individu sans être inquiété.

ARTICLE NEUF : LIBERTE DE DEPLACEMENT ET D’ETABLISSEMENT
1) Tous les joueurs peuvent se rendre et s’installer dans n’importe quel lieu soumis à l’autorité fédérale.
2) Ce droit peut être limité pour des raisons de sécurité à certains endroits en cas de sinistre grave.

ARTICLE DIX : LIBERTE DE PROFESSION
1) Tous les joueurs jouissent de la liberté de profession, d’emploi et de formation
2) Ce droit ne peut être supprimé quand dans le cadre pénal.

ARTICLE ONZE : DROIT DE DOMICILE
1) Le domicile est inviolable.
2) Des perquisitions ne peuvent être commises que dans le cadre pénal. Une perquisition est appliquée par un administrateur et est demandée par un canton ou dans le cadre d’une enquête.

ARTICLE DOUZE : DROIT DE NATIONALITE
1) Un joueur obtient sa nationalité après 25 jours, 20 postes non-modérés. Il doit parler le français.
2) Avant de gagner la nationalité, le joueur est immigrant. Ses droits inaliénables doivent être respectés mais ne jouit pas des droits citoyens.
3) Si un de ses postes est modéré pendant sa période d’intégration, son délai d’intégration est majoré de 15 jours et de 20 postes.
4) Un joueur ne peut perdre sa nationalité qu’en cas de jugement. Il équivaut à un bannissement permanent du forum et du serveur, sans possibilité de retrouver sa nationalité et de se réintégrer à la communauté.
5) Un touriste est un joueur ne participant pas à la vie quotidienne de la communauté. Il n’a comme l’immigrant pas le droit de construction. Il n’est pas en attente de nationalisation et n’est présent que par passage.
6) Un membre présent sur le serveur avant la votation de cette présente constitution est automatiquement doté de la nationalité.

ARTICLE TREIZE : DROIT DE PETITION ET D’INITIATIVE POPULAIRE FEDERALE
1) Chaque joueur a le droit de créer une pétition pour faire entendre sa voix aux autorités et à la représentation du peuple.
2) Un groupe de joueurs peuvent soumettre une Initiative Populaire Fédérale pour soumettre un projet au Registre des Lois. L’Initiative se déroule telle une votation et son résultat doit être respecté par toutes les autorités. Face à une Initiative Populaire Fédérale, les autres autorités sont impuissantes.

ARTICLE QUATORZE : SUSPENSION DES DROITS FONDAMENTAUX
Une suspension des droits fondamentaux ne peut être soumise que par un tribunal fédéral après un crime et ne peut être appliquée que par celle-ci.

LES CANTONS ET L’ÉTAT

ARTICLE QUINZE : L’ORDRE ETATIQUE ET RESISTANCE
1) La Confédération d’Egerland est un État fédéral démocratique, séculaire et social.
2) Tout pouvoir d’État émane du peuple. Celui-ci l’exerce au moyen d’élections et de votations et par des organes spéciaux investis des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
3) Les administrateurs sont garants de l’ordre constitutionnel.

ARTICLE SEIZE : PARTIS POLITIQUES
1) Les partis politiques sont les représentants de la volonté politique populaire. Leur fondation est libre et leur organisation conformes aux principes démocratiques.
2) Les partis ayant pour objectif de détruire le système démocratique ou le but de ses membres étant celui-ci peuvent être dissolus après jugement du tribunal fédéral.

ARTICLE DIX-SEPT : CAPITALE FEDERALE ET DRAPEAU FEDERAL
1) La capitale de la Confédération d’Egerland est Stettin. Le canton de Stettin est considéré comme étant un canton fédéral et est représenté publiquement par un des administrateurs selon un cycle.
2) Le drapeau de la Confédération a un ratio de cinq sur trois, est vert sur le tiers haut, blanc dans le tiers du milieu et rouge sur celui du bas.

ARTICLE DIX-HUIT : DEFINITION DES CANTONS
1) Les Cantons sont la base de la Confédération. Ils sont dotés de territoires et exercent un pouvoir administratif et organisateur dessus.
2) L’ordre constitutionnel des Cantons doit suivre les principes d’un état républicain, démocratique et social. Les suffrages cantonaux doivent être universels.
3) Chaque Canton est demandé de posséder un Parlement dans lequel les citoyens du Canton se réunissent pour prendre des décisions d’ordre cantonal. Celui-ci a un rôle législatif.
4) Un délégué de Canton doit être élu à chaque début de réunion pour diriger le Canton et le représenter jusqu’à la prochaine réunion. Chaque membre a le droit de convoquer le Parlement cantonal ainsi que l’État Fédéral pour soulever des sujets d’ordre national.

ARTICLE DIX-NEUF : RESTRUCTURATION DES CANTONS
1) Toute modification de territoires d’un canton doit être validée par les Parlements de tous les Cantons concernés. Si un canton se prononce contre, le projet est annulé.
2) En cas de surpopulation extrême d’un canton, la Confédération peut appliquer une division sans l’accord nécessaire de ce même Canton. L’inverse est possible en cas de sous-population : une fusion est possible.

ARTICLE VINGT : PRIMAUTE
Le droit fédéral est supérieur au droit cantonal.

ARTICLE VINGT-ET-UN : ÉGALITE ENTRE CANTONS
Deux joueurs citoyens de deux Cantons différents sont égaux en droits et avantages.

ARTICLE VINGT-DEUX : ENTRAIDE CANTONALE
1) En cas de sinistres, tous les cantons sont appelés par la Confédération à venir en aide au canton sinistré.
2) L’entraide cantonale matérielle et de service est prioritaire à l’aide des administrateurs et de la Confédération.

ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRAINTE FEDERALE
1) Si un canton ne répond pas aux règlements fédéraux, constitutionnels ou non, le Congrès peut priver au canton en question le pouvoir sur son territoire. Il est alors placé temporairement sous tutelle confédérale jusqu’à ce que sa situation se régularise.
2) Un canton peut être démantelé qu’en cas de grave crise intérieure. Le canton devient alors un territoire organisé, dirigé par un délégué de la Confédération.

LE CONGRES NATIONAL ET LE PRESIDENT DU CONSEIL

ARTICLE VINGT-QUATRE : FORMATION ET ORGANISATION
1) Le Congrès National est le Parlement de la Confédération. Il s’agit de l’entité représentant les cantons dans la Confédération.
2) Il est composé de tous les délégués des cantons. Il se réunit pour débattre, voter des lois et des décisions d’ordre national.
3) À l’image des parlements cantonaux, le Congrès National élit à chaque début de réunion un Président du Conseil, qui dirige la politique nationale auprès des administrateurs jusqu’à la prochaine réunion.
4) D’une manière temporaire, tous les citoyens seront membres du Congrès National. Ce présent alinéa est à être supprimé à terme une fois un nombre de joueurs convenable atteint pour faire fonctionner le système.

ARTICLE VINGT-CINQ : ROLE DU CONGRES
1) Le Congrès National détient le pouvoir législatif au niveau fédéral.
2) Toutes les lois non soumises à une Initiative Populaire Fédérale doivent être votées par le Congrès National. Les amendements dont celles de la présente Constitution doivent aussi être votés par les délégués.
3) Celui-ci peut décider la création d’aménagements dans un canton ou dans un ensemble de cantons.
4) L’intégration d’un nouveau canton doit être votée au Parlement.

ARTICLE VINGT-SIX : LE PRESIDENT DU CONSEIL
1) Le Président du Conseil dirige la Confédération avec les administrateurs, et est le représentant de celle-ci auprès des cantons. Il représente le pouvoir exécutif.
2) Il est chargé d’appliquer la Loi au niveau fédéral.
3) Il peut décider de la création de nouveaux aménagements, de la tenue d’une réunion du Congrès National ou d’un Parlement d’un ou de plusieurs cantons.

LES ADMINISTRATEURS ET MODERATEURS

ARTICLE VINGT-SEPT : DROITS DES ADMINISTRATEURS
1) Les administrateurs sont les gérants techniques du serveur et du forum. Ils veillent au bon fonctionnement des institutions fédérales et cantonales.
2) Ils sont dotés du droit de construire sur tout le territoire de la Confédération. Un canton peut cependant leur refuser ce droit pour une construction après réunion du Parlement concerné. Leurs projets doivent cependant être publiés sur le forum avant le début de la Construction.

ARTICLE VINGT-HUIT : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
1) Leur nomination se fait par accord de toute l’équipe administrative et accord du concerné.
2) Un administrateur perd automatiquement toute citoyenneté cantonale : il est domicilié légalement au District Fédéral.
3) Tout administrateur peut démissionner sans pouvoir retrouver son poste, sauf en cas de nouvelle nomination.
4) Un administrateur peut être limogé en cas d’inactivité ou d’abus de pouvoir.

ARTICLE VINGT-NEUF : DEVOIR JUDICIAIRE
1) Les administrateurs représentent l’organe législatif. Le droit de juger quiconque leur ait réservé, ainsi que d’appliquer des peines.
2) Le droit de supprimer des Droits Fondamentaux leur ont été confié qu’en cas de crime contre l’intégrité de la Communauté, ou viol des même Droits Fondamentaux d’un autre joueur.

ARTICLE TRENTE : CAS D’URGENCE
1) Un administrateur peut bannir préventivement un membre sur le forum ou le serveur à comportement dangereux : un compte-rendu doit être déposé sur le forum et un jugement réglé. Sur le serveur, les zones sinistrées, objets volés doivent être mises sous quarantaine et sur le forum, ses messages doivent être mis en archives pour l’enquête.